Month: avril 2008

1 -         Désignation du Secrétaire de séance Madame Aurélie HEDEN accepte avec l'accord du conseil d'assurer ce rôle. 2 -       Approbation du procès verbal de la réunion du 28 mars 2008 Cette approbation est soumise au vote Votants : 14 (dont quatre pouvoirs) Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 14 Le procès verbal du 28 mars 2008 est accepté à l'unanimité des membres présents. 3 -      ...
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Ordre du jour - Désignation du secrétaire de séance - Approbation procès verbal de la réunion du 28 mars 2008 - examen compte administratif 2007 - taux d’imposition et taxes communales 2008 - subventions aux associations 2008 - examen du budget 2008 - précision modalités de délégation au maire (Article L2122-22 du CGCT) - désignation du correspondant défense - questions diverses
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1      Délégations au maireSelon l'article L2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, Le maire peut en outre par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil m...
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