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Month: juillet 2008

Compte rendu de la séance du 2 juillet 2008

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1. Délibération n° 2008-0018 : Transfert de Compétence Telecoms d’intérêt communautaire Rapporteur : Monsieur Francis FLAJOLET Vu l’article L.5211-17 du CGCT précisant les modalités de transfert de compétences des communes aux communautés de communes, Vu l’acceptation par la CASO lors de la séance du conseil communautaire en date du 27 juin 2008 du transfert d’une nouvelle compétence communauta...
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Compte rendu de la séance du 26 juin

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1 Participation aux frais de fonctionnement des groupes scolaires d’Arques pour les enfants de Clairmarais M. le Maire demande au Conseil de voter la délibération acceptant de participer aux dépenses de fonctionnement des groupes scolaires de Haut-Arques et du Centre d’Arques pour l’année scolaire 2007/2008 sur la base des dépenses de fonctionnement de l’année 2007 qui s’élève à 4890,87 €, soit :...
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