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Réunion de conseil municipal

27 septembre 2018 @ 19:30 - 20:00

Ordre du jour

– approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
– question 2018-16 : Règlement Intérieur relatif à l’organisation du travail du Personnel Municipal
– question 2018-17 : Mise à disposition local – Incubateur Projets Locaux
– question 2018-18 : Abattement de 1 À 15 % en faveur des magasins et boutiques
– question 2018-19 : Participation aux frais de scolarité des enfants de Clairmarais
– question 2018-20 : Décision Modificative Budgétaire – exercice 2018
– question 2018-21 : Adhésion au service de contrôle des ADS de la CAPSO
– question 2018-22 : Reconduction de l’Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé
– question 2018-23 : Avenant à la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la FDE62
– question 2018-24 : Festival Romel’Art en Scène 2019 – Budget et principes généraux organisationnels
– question 2018-25 : Convention de partenariat pour l’unification du réseau de bibliothèques
– question 2018-26 : Créances – admission en non-valeur
– question 2018-27 : Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité
– question 2018-28 : Institution de la taxe de séjour pour les hébergements touristiques non classés
– question 2018-29 : Inondations Rossignol – Décision sur la suite du projet

Détails

Date :
27 septembre 2018
Heure :
19:30 - 20:00

Organisateur

Commune de Clairmarais

Lieu

Salle de réunions – Mairie
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