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Réunion de conseil municipal

14 février 2019 @ 19:30 - 20:00

ORDRE DU JOUR :
– DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
– APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
– QUESTION 2019-001 : FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX DES TAXES COMMUNALES
– QUESTION 2019-002 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
– QUESTION 2019-003 – PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU CCAS
– QUESTION 2019-004 – RENOVATION DES BATIMENTS MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FARDA 2019 – PLAN DE
FINANCEMENT
– QUESTION 2019-005 – RENOVATION DES BATIMENTS MAIRIE + EAC – REVISION DU MONTANT GLOBAL DES TRAVAUX – REVISION SEUIL
DE VALIDATION OPERATIONNELLE – DELEGATION AU MAIRE
– QUESTION 2019-006 – RENOVATION DES BATIMENTS MAIRIE + EAC – SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS CAPSO – DELEGATION AU
MAIRE
– QUESTION 2019-007 – REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSFERT SITE INTERNET COMMUNAL
– QUESTION 2019-008 – ANTENNE FREE DANS LE CLOCHER – CONVENTION – CONDITIONS FINANCIERES – DELEGATION DE SIGNATURE
– QUESTION 2019-009 – INSTAURATION DE LA DECLARATION DE MISE EN LOCATION
– QUESTION 2019-010 – ACQUISITION D’UN NOUVEAU BROYEUR D’ACCOTEMENTS
– QUESTIONS DIVERSES

Détails

Date :
14 février 2019
Heure :
19:30 - 20:00

Organisateur

Commune de Clairmarais

Lieu

Salle de réunions – Mairie
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