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Espace Particuliers

Pour le guide des démarches à destination des particuliers :

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.

Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits. Il n'y a plus aujourd'hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.

Aucun dispositif analogue n'a été mis en place en remplacement.

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