Home / Service Public / Espace Professionnel

Espace Professionnel

Pour le guide des démarches à destination des associations :

Dossier

Taxes et redevances locales

Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Top