1\tParticipation aux frais de fonctionnement des groupes scolaires d\u2019Arques pour les enfants de Clairmarais<\/p>\n
M. le Maire demande au Conseil de voter la d\u00e9lib\u00e9ration acceptant de participer aux d\u00e9penses de fonctionnement des groupes scolaires de Haut-Arques et du Centre d\u2019Arques pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2007\/2008 sur la base des d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019ann\u00e9e 2007 qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4890,87 \u20ac, soit :
\n–\t347,75 \u20ac par enfant pour l\u2019\u00e9cole primaire Haut-Arques
\n–\t709,15 \u20ac par enfant pour l\u2019\u00e9cole maternelle Haut-Arques
\n–\t649,62 \u20ac par enfant pour l\u2019\u00e9cole du Centre<\/p>\n
M. Flajolet s\u2019interroge sur les diff\u00e9rences de frais entre \u00e9tablissements.
\nM. le Maire indique qu\u2019un \u00e9tat des lieux comparatif sera \u00e9tabli et que des explications seront demand\u00e9es si de trop grandes disparit\u00e9s apparaissaient. Il souligne que d\u2019autres \u00e9coles pourraient r\u00e9clamer une participation, y compris des priv\u00e9es.<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/007 est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.\t\t<\/p>\n
2\tR\u00e9vision de la taxe de s\u00e9jour<\/p>\n
M. le Maire fait lecture du projet de d\u00e9lib\u00e9ration r\u00e9visant la taxe de s\u00e9jour sur la commune.
\nMme Debussch\u00e8re demande comment sont fix\u00e9s les tarifs.
\nM. le Maire pr\u00e9cise qu\u2019ils correspondent au milieu de la fourchette l\u00e9gale. Il insiste sur l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un tel outil en terme de r\u00e9investissement dans le tourisme et de statistiques de fr\u00e9quentation.<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/008 est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.\t\t<\/p>\n
3\tD\u00e9cision modificative du budget 2008<\/p>\n
M. le Maire pr\u00e9sente les d\u00e9cisions modificatives du budget 2008, pr\u00e9c\u00e9demment approuv\u00e9es par la Commission des Finances et qui peuvent se r\u00e9sumer ainsi :<\/p>\n
–\ten investissement :
\n8000 \u20ac du chapitre 20 (d\u00e9penses impr\u00e9vues) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles).<\/p>\n
–\ten fonctionnement :
\n10000 \u20ac du chapitre 22 (d\u00e9penses impr\u00e9vues) vers le chapitre 11 (charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, dont 3000 \u20ac en fournitures de voiries, 2000 \u20ac en b\u00e2timent et 5000 \u20ac en voies et r\u00e9seaux).<\/p>\n
M. le Maire pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019agit de prendre en compte le paiement du lave-vaisselle de la salle communale achet\u00e9 en 2007 mais pay\u00e9 en 2008 ainsi que d\u2019ajuster les pr\u00e9visions de d\u00e9penses.<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/009 est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.\t\t<\/p>\n
4\tCommission fiscale des imp\u00f4ts directs<\/p>\n
M. le Maire fait lecture des propositions de listes des membres titulaires et suppl\u00e9ants de la commission fiscale des imp\u00f4ts directs.<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/010 est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.\t\t<\/p>\n
5\tSubventions municipales compl\u00e9mentaires<\/p>\n
M. le Maire fait part au conseil de la demande de subvention de deux associations ext\u00e9rieures \u00e0 la commune (\u00ab Les p\u00eacheurs audomarois \u00bb et \u00ab l\u2019Association sportive de la circonscription de police audomaroise \u00bb)
\net propose un montant de 50 \u20ac chacune. <\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/011 est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
6\tConcessions du cimeti\u00e8res<\/p>\n
M. le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions du cimeti\u00e8re communal comme suit \u00e0 compter du 1er juillet 2008 :<\/p>\n
Dur\u00e9e \/ Surface\t3 m\u00b2\t5 m\u00b2
\n30 ans\t90 \u20ac\t120 \u20ac
\n50 ans\t120 \u20ac\t190 \u20ac<\/p>\n
A ces tarifs s\u2019ajoutent 25 \u20ac de frais.<\/p>\n
Ces montants seront r\u00e9partis pour un tiers au CCAS de la commune de Clairmarais, pour deux tiers pour la commune au chapitre 70311.<\/p>\n
Le Conseil avant de d\u00e9lib\u00e9rer pr\u00e9cise qu\u2019il faudra faire un \u00e9tat des lieux des concessions du cimeti\u00e8re, refaire un plan du cimeti\u00e8re, ainsi que cr\u00e9er un colombarium (obligation l\u00e9gale).
\nM. le Maire tient \u00e0 signaler qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interdire aux pompes fun\u00e8bres de passer avec le corps du d\u00e9funt par la grille proche des poubelles par respect du d\u00e9funt et des familles.
\nIl indique \u00e9galement que la commune ne per\u00e7oit pas la taxe de transport de corps contrairement \u00e0 d\u2019autres communes.<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/012 est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
7\tEtude sur l\u2019installation d\u2019une benne pour d\u00e9chets verts<\/p>\n
M. le Maire demande au conseil de suivre l\u2019avis de la commission des travaux en refusant l\u2019installation d\u2019une benne de d\u00e9chets verts suite \u00e0 la demande d\u2019un habitant pour les motifs suivants :
\n– co\u00fbt pour la commune d\u2019environ 1000 \u20ac par an
\n– les habitants et la commune ont un acc\u00e8s aux d\u00e9chetteries du syndicat mixte lys audomarois dans les conditions et horaires disponibles en mairie.
\nIl pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019en cas de besoin sp\u00e9cifique, une demande peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la mairie.<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/013 est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
8\tEclairage communal<\/p>\n
M. le Maire demande au Conseil de suivre l\u2019avis des commissions des finances et des travaux en autorisant le maire et l’adjoint en charge des finances \u00e0 contacter EDF afin de passer l’\u00e9clairage en permanent sur l’ensemble du territoire communal pour les motifs suivants :
\n– le passage en tarif permanent n\u2019entra\u00eene qu\u2019un surco\u00fbt d’environ 300 euros par rapport aux tarifs en place sur la commune
\n– pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des habitants de la commune le soir et la nuit<\/p>\n
M. le Maire rejoint les propos de MM. Letellier et Flajolet notant la possibilit\u00e9 de moduler l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019\u00e9clairage dans l\u2019optique du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/014 est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
9\tRecrutement saisonnier d\u2019un adjoint technique<\/p>\n
M.le Maire demande au Conseil d\u2019accepter le recrutement d\u2019un adjoint technique durant la p\u00e9riode du 1er juillet au 31 ao\u00fbt 2008 pour les motifs suivants :
\n– la p\u00e9riode estivale entra\u00eene une surcharge de travail
\n– l\u2019agent technique de la commune sera indisponible une partie de cette p\u00e9riode et il faut le remplacer pour assurer la continuit\u00e9 du service public<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/015 est accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
10\tConvention RAMSAR<\/p>\n
M. le Maire demande au Conseil de d\u00e9lib\u00e9rer favorablement pour que le Parc naturel r\u00e9gional des Caps et Marais d’Opale soit candidat pour la reconnaissance du marais audomarois au titre des zones humides de valeur internationale (Convention de Ramsar) et soit d\u00e9sign\u00e9 comme op\u00e9rateur local pour la gestion du site Ramsar.<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/016 est accept\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents (3 votes contre, 12 pour).<\/p>\n
11\tIntervention du C.A.U.E. pour l\u2019\u00e9tude de l\u2019am\u00e9nagement du village<\/p>\n
M. le Maire demande au Conseil de d\u00e9cider de faire appel au Conseil d\u2019Architecture d\u2019Urbanisme et d\u2019Environnement pour les motifs suivants :
\n– il y a lieu de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du centre et des entr\u00e9es du village
\n– le C.A.U.E peut fournir une \u00e9tude subventionn\u00e9e \u00e0 hauteur de 100% par le conseil g\u00e9n\u00e9ral sur le sujet<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008\/017 est accept\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
12\tQUESTIONS DIVERSES<\/p>\n
M. le Maire fait part au Conseil d\u2019une lettre de l\u2019ancien secr\u00e9taire de mairie \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse n\u00e9gative sera apport\u00e9e \u00e0 savoir, refus de lui octroyer l\u2019Aide au Retour \u00e0 l\u2019Emploi (suivant jugement tribunal administratif de Clermont Ferrand) et refus de restituer le mat\u00e9riel demand\u00e9 (car la maire est incomp\u00e9tent pour valider les justificatifs fournis vu leur anciennet\u00e9).<\/p>\n
M. le Maire informe le Conseil de la r\u00e9ception d\u2019un courrier de l\u2019Agence Nationale pour la gestion des D\u00e9chets Radioactifs. Il indique qu\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration sera propos\u00e9e lors de la prochaine r\u00e9union de Conseil Municipal afin de ne pas r\u00e9pondre favorablement \u00e0 la demande de l\u2019ANDRA relative \u00e0 l\u2019implantation d\u2019un site de stockage de d\u00e9chets radioactifs sur le territoire de la commune de Clairmarais.<\/p>\n
M. le Maire indique au Conseil que le camion de ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Saint-Omer pourra passer par le chemin du grand brouck \u00e0 compter du mois de septembre 2008. La rencontre sur le terrain avec les services de la CASO a eu lieu le lundi 23 juin, il en ressort qu\u2019une largeur de 2,5 m est indispensable ainsi qu\u2019un rayon de 9 m pour faire demi tour.<\/p>\n
M. Vanlichtervelde (g\u00e9rant du camping \u00ab le clair marais \u00bb) fait part de sa grande inqui\u00e9tude suite \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration sur la taxe de s\u00e9jour. Il estime que les clients qui occupent un emplacement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e devront payer une taxe trop importante. M. le Maire lui indique qu\u2019une r\u00e9flexion sera men\u00e9e sur le sujet tr\u00e8s rapidement en vue de la prochaine r\u00e9union du Conseil.<\/p>\n
A 20 h 30, l\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Monsieur le maire cl\u00f4t la s\u00e9ance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1 Participation aux frais de fonctionnement des groupes scolaires d\u2019Arques pour les enfants de Clairmarais M. le Maire demande au Conseil de voter la d\u00e9lib\u00e9ration acceptant de participer aux d\u00e9penses de fonctionnement des groupes scolaires de Haut-Arques et du Centre d\u2019Arques pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2007\/2008 sur la base des d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019ann\u00e9e 2007 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[39,48],"tags":[],"class_list":["post-101","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-3_equipe_municipale","category-reunions"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}