M. LEGRAND accepte avec l\u2019accord du conseil d\u2019assurer le r\u00f4le de secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
M. le Maire demande que soient ajout\u00e9s deux points \u00e0 l\u2019ordre du jour : l\u2019acquisition d\u2019un d\u00e9fibrillateur et la r\u00e9actualisation du dossier de l\u2019\u00e9glise, proposition accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n
M. le Maire fait lecture des arr\u00eat\u00e9s pris depuis le dernier conseil (n\u00b0 2008\/361 \u00e0 2008\/366)<\/p>\n
ORDRE DU JOUR <\/p>\n
1 Taxe de s\u00e9jour forfaitaire<\/p>\n
2 Adh\u00e9sion au CNAS pour le personnel (actif et retrait\u00e9)<\/p>\n
3 Participation Voirie et R\u00e9seaux<\/p>\n
4 Taxe forfaitaire sur la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de terrains nus devenus constructibles<\/p>\n
5 Indemnit\u00e9 d\u2019Administration et de Technicit\u00e9 (I.A.T.)<\/p>\n
6 Exon\u00e9ration de taxe sur le foncier non b\u00e2ti<\/p>\n
7 Taxe d\u2019habitation sur les logements vacants<\/p>\n
8 Voirie communale mitoyenne avec Renescure<\/p>\n
9 Voirie communale : travaux 2008<\/p>\n
10 Modifications budg\u00e9taires<\/p>\n
11 Subvention compl\u00e9mentaire au CCAS<\/p>\n
12 Aide aux sinistr\u00e9s du Val de Sambre<\/p>\n
13 Commission d\u2019Appel d\u2019Offres \u2013 Election des membres<\/p>\n
14 Acquisition d\u2019un d\u00e9fibrillateur<\/p>\n
15 R\u00e9actualisation du dossier de l\u2019\u00e9glise<\/p>\n
16 Questions diverses<\/p>\n
1 Taxe de s\u00e9jour forfaitaire<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
Vu la r\u00e9glementation relative aux taxes de s\u00e9jours, et notamment la circulaire pr\u00e9fectorale du 17 novembre 2003, et la r\u00e9glementation reprise dans la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008-0008<\/p>\n
Consid\u00e9rant que la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008-0020 relative \u00e0 la taxe de s\u00e9jour annuelle forfaitaire n\u2019est pas assez pr\u00e9cise quant au calcul relatif \u00e0 sa fixation et que la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur est ant\u00e9rieure \u00e0 son vote,<\/p>\n
Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents <\/p>\n
– d\u2019annuler la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008-0020.<\/p>\n
Monsieur le Maire pr\u00e9cise que la commune attendra d\u2019avoir des chiffres de fr\u00e9quentation fiables des campings pour adopter une nouvelle taxe de s\u00e9jour forfaitaire.<\/p>\n
2 Adh\u00e9sion au CNAS pour le personnel (actif et retrait\u00e9)<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
Consid\u00e9rant la situation in\u00e9quitable, dans laquelle la municipalit\u00e9 cotisait pour certains retrait\u00e9s et non pour tous, <\/p>\n
Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents :<\/p>\n
1\u00b0) De renforcer l\u2019Action Sociale en faveur du personnel confirm\u00e9 par son adh\u00e9sion au CNAS en date du 20 juillet 1979. <\/p>\n
2\u00b0) De verser au CNAS une cotisation \u00e9gale \u00e0 0,74 % de la masse salariale, avec application d\u2019un minimum et d\u2019un maximum par agent salari\u00e9, fix\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration annuelle du conseil d\u2019administration du CNAS (une cotisation provisoire est calcul\u00e9e au titre de l\u2019ann\u00e9e N avec versement d\u2019un reliquat d\u00e9but N+1 calcul\u00e9 apr\u00e8s production du compte administratif N-1) et d\u2019inscrire cette somme au budget comme suit : <\/p>\n
La d\u00e9pense sera pr\u00e9lev\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au chapitre 64 article 6458 du budget. <\/p>\n
3\u00b0) De cotiser pour le personnel retrait\u00e9 ou invalide qui n\u2019exerce pas ou plus d\u2019activit\u00e9 salari\u00e9e et qui en fait la demande \u00e9crite (\u00e0 renouveler chaque ann\u00e9e).<\/p>\n
4\u00b0) De d\u00e9signer Madame Karine DEBUSSCHERE en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e9lue.<\/p>\n
3 Participation Voirie et R\u00e9seaux
\nRapporteur : Monsieur Marc LEGRAND<\/p>\n
– Consid\u00e9rant que les articles pr\u00e9cit\u00e9s permettent de mettre \u00e0 la charge des propri\u00e9taires fonciers les co\u00fbts de construction des voies nouvelles, de l’am\u00e9nagement des voies existantes, ainsi que les co\u00fbts d’\u00e9tablissement ou d’adaptation des r\u00e9seaux qui leur sont associ\u00e9s, lorsque ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,<\/p>\n
Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents :<\/p>\n
1) d\u00e9cide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et r\u00e9seaux publics d\u00e9finie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du Code de l’Urbanisme,<\/p>\n
2) d\u00e9cide, en application du sixi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L.332-11-1 du Code de l’Urbanisme, d’exempter en totalit\u00e9 de l’obligation de participation les constructions de logements sociaux vis\u00e9es au II de l’article 1585 C du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.
\n4 Taxe forfaitaire sur la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de terrains nus devenus constructibles
\nRapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
Afin de restituer \u00e0 la commune une part de la plus-value engendr\u00e9e par le fait de rendre des terrains constructibles, et afin qu\u2019elle puisse faire face aux co\u00fbts des \u00e9quipements publics d\u00e9coulant de cette urbanisation,<\/p>\n
Le Conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n
– l\u2019institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de terrains nus devenus constructibles. <\/p>\n
5 Indemnit\u00e9 d\u2019Administration et de Technicit\u00e9 (I.A.T.)<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
Afin d\u2019attribuer \u00e0 l\u2019ensemble du personnel un m\u00eame traitement, par soucis d\u2019\u00e9quit\u00e9, <\/p>\n
Le Conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n
– d\u2019instituer l’indemnit\u00e9 d’administration et de technicit\u00e9 aux agents relevant des cadres d’emplois pr\u00e9vus par les d\u00e9crets et pour l\u2019ensemble du personnel communal en activit\u00e9 \u00e0 compter du 1er octobre 2008.<\/p>\n
6 Exon\u00e9ration de taxe sur le foncier non b\u00e2ti<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
Afin d\u2019aider \u00e0 l\u2019installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de la commune,<\/p>\n
Le Conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n
– d\u2019accorder le d\u00e9gr\u00e8vement de 50% de la part lui revenant de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties des parcelles exploit\u00e9es par les jeunes agriculteurs dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 1647-00 bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de l’ann\u00e9e suivant celle de l’installation.<\/p>\n
7 Taxe d\u2019habitation sur les logements vacants<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
Consid\u00e9rant la crise actuelle du logement et pour inciter les propri\u00e9taires \u00e0 louer leurs biens immobiliers vacants,<\/p>\n
Le Conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n
– d\u2019assujettir \u00e0 la taxe d\u2019habitation, pour la part communale et celle revenant \u00e9ventuellement aux EPCI sans fiscalit\u00e9 propre, les logements vacants depuis plus de 5 ans.<\/p>\n
8 Voirie communale mitoyenne avec Renescure<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les chemins de Pierre et du Cr\u00e8ve-c\u0153ur sont pour partie mitoyens avec la commune de Renescure,<\/p>\n
Le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9:<\/p>\n
– d’autoriser monsieur le Maire \u00e0 passer une convention d\u2019entretien de voirie avec la commune de Renescure.<\/p>\n
9 Voirie communale : travaux 2008<\/p>\n
Dans le but de r\u00e9nover plus globalement et durablement la voirie communale, <\/p>\n
Le conseil municipal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n
> de modifier la demande de subvention faite fin 2007 afin qu’elle porte sur les voiries suivantes:<\/p>\n
– chemin de la rivi\u00e8re de Schoubrouck et fascinage de la berge<\/p>\n
– chemin de la briqueterie<\/p>\n
– rue du Romela\u00ebre (entre Maison du Romela\u00ebre et Chemin de Boneghem)<\/p>\n
> d’autoriser monsieur le Maire \u00e0 repr\u00e9senter la demande de subvention au titre de la DGE 2008 et \u00e0 rencontrer madame le sous pr\u00e9fet afin de pr\u00e9senter le projet revu.<\/p>\n
> d’autoriser monsieur le Maire \u00e0 pr\u00e9senter la demande modifi\u00e9e aux services d\u00e9partementaux afin d’obtenir la subvention aupr\u00e8s du conseil g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
> d’autoriser monsieur le Maire \u00e0 demander une participation aupr\u00e8s du groupe marais pour le fascinage de la berge et l’acc\u00e8s aux prairies humides<\/p>\n
> d’autoriser monsieur le Maire \u00e0 effectuer toute demande de subvention dans le cadre de ce projet<\/p>\n
10 Modifications budg\u00e9taires<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND<\/p>\n
Certaines d\u00e9penses non pr\u00e9vues ou insuffisamment \u00e9valu\u00e9es lors de l\u2019\u00e9tablissement du budget sont apparues indispensables en cours d\u2019exercice.<\/p>\n
Ces dispositions modificatives comportent donc des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires qui sont pr\u00e9sent\u00e9s par chapitre et par article.<\/p>\n
Elles comportent \u00e9galement l\u2019indication des moyens de financement correspondants qui consistent soit en des diminutions de cr\u00e9dits, soit en des recettes nouvelles sur d\u2019autres chapitres et articles.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n
Adopte les modifications budg\u00e9taires 2008 suivante :<\/p>\n
\u00d8 Transfert du compte 7473 \u00ab subvention du d\u00e9partement \u00bb au compte 657362 \u00ab subvention au CCAS \u00bb du montant de la subvention attribu\u00e9e par la Direction D\u00e9partementale de la Jeunesse et des Sports, soit 830,00 \u20ac (voir document en annexe).<\/p>\n
\u00d8 Transfert du compte 020 \u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb au compte 205 \u00ab concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, proc\u00e9d\u00e9s, logiciels, droits et valeurs similaires \u00bb d\u2019un montant de 600,00 \u20ac pour la migration devenue in\u00e9vitable du logiciel de paie actuel vers une nouvelle version mise \u00e0 jour.<\/p>\n
11 Subvention compl\u00e9mentaire au CCAS<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND<\/p>\n
– Vu le code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-1;<\/p>\n
– Vu le vote du Budget Primitif relatif \u00e0 l\u2019exercice 2008;<\/p>\n
Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9cide :<\/p>\n
– d\u2019attribuer une subvention de 3 345,00 \u20ac au Centre Communal d\u2019Action Sociale (compte 657362).<\/p>\n
12 Aide aux sinistr\u00e9s du Val de Sambre<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND<\/p>\n
– Vu le code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-1;<\/p>\n
– Vu le vote du Budget Primitif relatif \u00e0 l\u2019exercice 2008;<\/p>\n
– Consid\u00e9rant le drame qu\u2019ont connu les sinistr\u00e9s de la tornade du Val de Sambre et pour leur exprimer toute notre solidarit\u00e9,<\/p>\n
Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9cide :<\/p>\n
– d\u2019attribuer une aide de 100,00 \u20ac \u00e0 l\u2019Association des Maires du Nord (du compte 6574).<\/p>\n
Monsieur le Maire remercie par ailleurs les habitants qui ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel \u00e0 g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 lanc\u00e9 par la commune.<\/p>\n
13 Commission d\u2019Appel d\u2019Offres \u2013 Election des membres<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND<\/p>\n
\u00c0 la suite des \u00e9lections municipales du 9 mars 2008, il convient, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 22 du Code des march\u00e9s publics, de d\u00e9signer les membres de la commission d’appel d’offres et ce, pour la
\ndur\u00e9e du mandat. Cette commission sera \u00e9galement comp\u00e9tente pour les proc\u00e9dures de dialogue comp\u00e9titif.<\/p>\n
Apr\u00e8s vote, sont \u00e9lus en qualit\u00e9 de membres titulaires, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des pr\u00e9sents :
\n– M. Damien MOREL ;
\n– M. Marc LEGRAND ;
\n– M. Olivier EVERAERE ;
\n– M. Casimir LETELLIER ;
\n– M. Francis FLAJOLET.<\/p>\n
Apr\u00e8s vote, sont \u00e9lus en qualit\u00e9 de membres suppl\u00e9ants, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des pr\u00e9sents :
\n– M. Patrick PREVOST ;
\n– Mme. Karine DEBUSSCHERE ;
\n– Mme. Aur\u00e9lie HEDEN ;
\n– Mme. Delphine LAVISSE ;
\n– Mme. Marie-Paule CORNUAU.<\/p>\n
14 Acquisition d\u2019un d\u00e9fibrillateur<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
Dans le but de sauver des vies humaines et en consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 d\u2019un financement raisonnable,<\/p>\n
Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n
– d\u2019acqu\u00e9rir un d\u00e9fibrillateur cardiaque<\/p>\n
– de solliciter aupr\u00e8s de Monsieur le D\u00e9put\u00e9 de la circonscription l\u2019attribution d\u2019une subvention aussi \u00e9lev\u00e9e que possible sur les cr\u00e9dits du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, chapitre 67\/51.<\/p>\n
Les questions d\u2019assurance, de maintenance, d\u2019emplacement et de formation \u00e0 la population seront \u00e0 \u00e9tudier.<\/p>\n
15 R\u00e9actualisation du dossier de l\u2019\u00e9glise<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Olivier EVERAERE<\/p>\n
– Vu le code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-1;<\/p>\n
– Vu le vote du Budget Primitif relatif \u00e0 l\u2019exercice 2008;<\/p>\n
– Consid\u00e9rant que le dossier de l\u2019\u00e9glise r\u00e9alis\u00e9 en 2003 convient d\u2019\u00eatre r\u00e9actualis\u00e9<\/p>\n
Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9cide :<\/p>\n
– d\u2019autoriser la r\u00e9actualisation du dossier par Monsieur Xavier BRIOUL, architecte<\/p>\n
– d\u2019autoriser le maire ou l\u2019adjoint en charge des travaux de prendre contact aupr\u00e8s de ce dernier<\/p>\n
– de consacrer une somme maximale de 3 000 euros \u00e0 la r\u00e9actualisation de cette \u00e9tude<\/p>\n
16 Questions diverses<\/p>\n
– Nids de poule : les travaux seront effectu\u00e9s d\u00e9but octobre.<\/p>\n
– Recensement de la population : il aura lieu du 14 janvier au 15 f\u00e9vrier 2009. Une dotation de l\u2019Etat d\u2019environ 1700 \u20ac sera attribu\u00e9e \u00e0 la commune.<\/p>\n
– Contrat d\u2019avenir : un poste sera d\u00e9fini et \u00e9tudi\u00e9 prochainement par la Commission Action Sociale.<\/p>\n
– Achat de mat\u00e9riel : les Commissions Finances et Travaux \u00e9tudieront l\u2019\u00e9ventuel achat d\u2019un tracteur multifonction, suite \u00e0 la demande de devis r\u00e9alis\u00e9e par Monsieur LEGRAND.<\/p>\n
– Achat de jeux : les Commissions Finances et Jeunesse r\u00e9fl\u00e9chiront sur la possibilit\u00e9 d\u2019acheter des jeux (baby-foot, billard\u2026) pour la population.<\/p>\n
– Friterie : malgr\u00e9 la r\u00e9daction d\u2019une convention entre Monsieur Luc Vankammelbecke et Monsieur le Maire, la friterie ambulante s\u2019en est all\u00e9e, faute de chiffre d\u2019affaire suffisant.<\/p>\n
– Natura 2000 : Monsieur le Maire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Pilotage charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir les documents d\u2019objectifs de Natura 2000. <\/p>\n
– Abribus : la municipalit\u00e9 a exprim\u00e9 sa satisfaction aux membres de la CASO pr\u00e9sents lors de la livraison du nouvel abribus proche de la mairie.<\/p>\n
La prochaine r\u00e9union de Conseil Municipal aura lieu mardi 14 octobre \u00e0 18h30.<\/p>\n
A 12 h 30, l\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Monsieur le maire cl\u00f4t la s\u00e9ance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
M. LEGRAND accepte avec l\u2019accord du conseil d\u2019assurer le r\u00f4le de secr\u00e9taire de s\u00e9ance. M. le Maire demande que soient ajout\u00e9s deux points \u00e0 l\u2019ordre du jour : l\u2019acquisition d\u2019un d\u00e9fibrillateur et la r\u00e9actualisation du dossier de l\u2019\u00e9glise, proposition accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. M. le Maire fait lecture des arr\u00eat\u00e9s pris depuis le dernier conseil (n\u00b0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[48],"tags":[],"class_list":["post-109","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reunions"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=109"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":288,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109\/revisions\/288"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=109"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=109"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.clairmarais.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}