Mme Delphine LAVISSE \u2013 DELHAYE accepte avec l\u2019accord du conseil d\u2019assurer le r\u00f4le de secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n
M. le Maire demande que soit supprim\u00e9 de l\u2019ordre du jour le dossier de l\u2019\u00e9glise, qui n\u2019est pas boucl\u00e9 en totalit\u00e9, et propose qu\u2019il soit revu lors d\u2019une commission des travaux \u00e9largie \u00e0 tous les membres du Conseil Municipal. Proposition accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n
M. le Maire informe l\u2019assistance des arr\u00eat\u00e9s pris depuis le dernier conseil (n\u00b0 2008\/367 et 2008\/368).<\/p>\n
Le Proc\u00e8s Verbal de la r\u00e9union de Conseil Municipal du 20 septembre est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n
ORDRE DU JOUR
\n1\tModifications et d\u00e9cisions budg\u00e9taires
\n2\tD\u00e9mat\u00e9rialisation des March\u00e9s Publics
\n3\tCommission d\u2019Appel d\u2019Offres : \u00e9lection des membres
\n4\tContrat d\u2019avenir
\n5\tQuestions diverses<\/p>\n
1\tModifications et d\u00e9cisions budg\u00e9taires<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND<\/p>\n
A \u2013 Modifications budg\u00e9taires :<\/p>\n
Certaines d\u00e9penses non pr\u00e9vues ou insuffisamment \u00e9valu\u00e9es lors de l\u2019\u00e9tablissement du budget sont apparues indispensables en cours d\u2019exercice.<\/p>\n
Ces dispositions modificatives comportent donc des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires qui sont pr\u00e9sent\u00e9s par chapitre et par article.<\/p>\n
Elles comportent \u00e9galement l\u2019indication des moyens de financement correspondants qui consistent soit en des diminutions de cr\u00e9dits, soit en des recettes nouvelles sur d\u2019autres chapitres et articles.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n
Adopte la modification budg\u00e9taire 2008 suivante :
\n\u00d8\tTransfert du compte 020 \u00ab d\u00e9penses impr\u00e9vues \u00bb au compte 2188 \u00ab autres immobilisations corporelles \u00bb d\u2019un montant de 2000,00 \u20ac pour le paiement de la facture d\u2019achat du d\u00e9fibrillateur, vot\u00e9 le 20 septembre 2008.<\/p>\n
– Vu les d\u00e9lib\u00e9rations n\u00b0 2008-33 et 2008-34, <\/p>\n
Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n
Adopte la modification budg\u00e9taire 2008 suivante :
\n\u00d8\tTransfert du compte 6574 \u00ab subventions de fonctionnement aux associations \u00bb au compte 657362 \u00ab CCAS \u00bb un montant de 2515 \u20ac<\/p>\n
B \u2013 D\u00e9cisions budg\u00e9taires :<\/p>\n
> Participation communale au titre des m\u00e9daill\u00e9s du travail<\/p>\n
– Consid\u00e9rant la volont\u00e9 du Conseil Municipal de r\u00e9compenser les habitants de Clairmarais pour leur travail,<\/p>\n
Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9:<\/p>\n
d\u2019offrir un bon pour un repas aux m\u00e9daill\u00e9s du travail d\u2019une valeur de :<\/p>\n
> 30 \u20ac pour l\u2019\u00e9chelon Argent
\n> 40 \u20ac pour l\u2019\u00e9chelon Vermeil
\n> 50 \u20ac pour les \u00e9chelons Or et Grand Or
\n> limit\u00e9 \u00e0 un seul bon par personne en cas de demandes multiples<\/p>\n
Ces d\u00e9penses seront le cas \u00e9ch\u00e9ant affect\u00e9es au budget communal au compte 6232 \u00ab f\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies \u00bb.<\/p>\n
> Participation communale au titre des maisons illumin\u00e9es et fleuries<\/p>\n
– Consid\u00e9rant la volont\u00e9 du Conseil Municipal de r\u00e9compenser les habitants de Clairmarais qui, par leur implication aux concours des maisons illumin\u00e9es et \/ ou fleuries, participent de la vie et de l\u2019embellissement du village, <\/p>\n
Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9:<\/p>\n
d\u2019attribuer l\u2019enveloppe suivante (en bons d\u2019achat ou lots divers) :<\/p>\n
> 2 500 \u20ac pour les participants aux concours des maisons illumin\u00e9es et des maisons fleuries<\/p>\n
Ce montant est inscrit au budget communal 2008 au compte 6232 \u00ab f\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies \u00bb.<\/p>\n
> Participation communale \u00e0 une initiation aux premiers secours dispens\u00e9e par la Croix Rouge<\/p>\n
– Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008-30 relative \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un d\u00e9fibrillateur<\/p>\n
– Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de former la population \u00e0 ce nouvel appareil pour \u00e9viter les utilisations inappropri\u00e9es<\/p>\n
Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9:<\/p>\n
– d\u2019allouer \u00e0 la Croix Rouge une somme de 300 \u20ac pour une initiation aux premiers secours incluant une formation au d\u00e9fibrillateur<\/p>\n
Ce montant est inscrit au budget communal 2008 au compte 6042 \u00ab Achats de prestations de services \u00bb.<\/p>\n
2\tD\u00e9mat\u00e9rialisation des March\u00e9s Publics<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
Le code des march\u00e9s publics pr\u00e9voit que dans le cadre des proc\u00e9dures lanc\u00e9es selon une proc\u00e9dure formalis\u00e9e (appel d\u2019offre ouvert notamment), il est obligatoire que les candidats puissent d\u2019une part retirer les dossiers par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et d\u2019autre part r\u00e9pondre par la m\u00eame voie.<\/p>\n
Cette probl\u00e9matique est aujourd\u2019hui commune \u00e0 l\u2019ensemble des communes de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Saint-Omer (CASO). Aussi, afin de mutualiser les co\u00fbts, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un effet d\u2019\u00e9chelle, la CASO a propos\u00e9 de mettre en \u0153uvre un groupement de commande.<\/p>\n
Les communes suivantes se sont d\u00e9clar\u00e9es int\u00e9ress\u00e9es : Campagne-les-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Moringhem, Saint-Omer, Saint-Martin-au-La\u00ebrt, Serques, Tatinghem, Tilques et Wizernes.<\/p>\n
Il est donc propos\u00e9 qu\u2019un march\u00e9 soit conclu pour l\u2019ann\u00e9e 2009 avec la possibilit\u00e9 de le reconduire trois fois une ann\u00e9e. Le montant minimum annuel \u00e9tabli en fonction du nombre de proc\u00e9dures serait de 2 500 \u20ac HT pour un maximum de 8 000 \u20ac HT l\u2019an.<\/p>\n
Ce groupement de commandes sera coordonn\u00e9 par la CASO, dans le cadre d\u00e9fini par la convention constitutive ci-jointe. Cette solution est pr\u00e9vue par l\u2019article 8 du code des march\u00e9s publics.<\/p>\n
Chaque commune ne financera que ses propres march\u00e9s pass\u00e9s par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n
Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :
\n– de se prononcer sur l\u2019adh\u00e9sion au groupement de commandes pour la mise en \u0153uvre d\u2019une solution de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de march\u00e9s publics,
\n– d\u2019approuver la convention constitutive et d\u2019autoriser Monsieur le Maire ou l\u2019Adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la signer.<\/p>\n
La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n
3\tCommission d\u2019Appel d\u2019Offres : \u00e9lection des membres<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND<\/p>\n
Le conseil municipal,<\/p>\n
– Vu les articles 22 et 23 du code des march\u00e9s publics,<\/p>\n
– Consid\u00e9rant qu’\u00e0 la suite des \u00e9lections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la dur\u00e9e du mandat. <\/p>\n
– Consid\u00e9rant qu’outre le maire, son pr\u00e9sident, cette commission est compos\u00e9e de 3 membres titulaires \u00e9lus par le conseil municipal en son sein \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle au plus fort reste.<\/p>\n
– Consid\u00e9rant que l’\u00e9lection des membres \u00e9lus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu \u00e0 bulletin secret et qu’il convient de proc\u00e9der de m\u00eame pour l’\u00e9lection des suppl\u00e9ants en nombre \u00e9gal \u00e0 celui des titulaires.<\/p>\n
– Consid\u00e9rant que la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008-0036 ne remplissait pas en totalit\u00e9 les conditions de validation par la sous-pr\u00e9fecture,<\/p>\n
D\u2019annuler la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008-0036<\/p>\n
D\u00e9cide de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9lection des trois membres titulaires et des trois membres suppl\u00e9ants de la commission d’appel d’offres, \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle au plus fort reste :<\/p>\n
Membres titulaires
\nNombre de votants : 15
\nBulletins blancs ou nuls : 0
\nNombre de suffrages exprim\u00e9s : 15
\nSi\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 3<\/p>\n
Quotient \u00e9lectoral (suffrages exprim\u00e9s\/si\u00e8ges \u00e0 pourvoir) : 15\/3 = 5<\/p>\n
\tVoix\tAttributionau quotient\tAttribution auplus fort reste\tTOTAL
\nListe : – Marc LEGRAND- Olivier EVERAERE- Casimir LETELLIER\t15\t\u2026\t..\t15<\/p>\n
Proclame \u00e9lus les membres titulaires suivants :
\nA : Marc LEGRAND
\nB : Olivier EVERAERE
\nC : Casimir LETELLIER <\/p>\n
Membres suppl\u00e9ants
\nNombre de votants : 15
\nBulletins blancs ou nuls : 0
\nNombre de suffrages exprim\u00e9s : 15
\nSi\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 3<\/p>\n
Quotient \u00e9lectoral (suffrages exprim\u00e9s\/si\u00e8ges \u00e0 pourvoir) : 15\/3 = 5<\/p>\n
\tVoix\tAttributionau quotient\tAttribution auplus fort reste\tTOTAL
\nListe : – Francis FLAJOLET- Patrick PREVOST- Karine DEBUSSCHERE\t15\t\u2026\t..\t15<\/p>\n
Proclame \u00e9lus les membres suppl\u00e9ants suivants :
\nA : Francis FLAJOLET
\nB : Patrick PREVOST
\nC : Karine DEBUSSCHERE
\n4\tContrat d\u2019avenir<\/p>\n
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL<\/p>\n
– Vu les \u00e9l\u00e9ments rapport\u00e9s par l\u2019ANPE<\/p>\n
– Vu la volont\u00e9 de la commune de mener une politique sociale dynamique<\/p>\n
– Consid\u00e9rant qu\u2019il y a lieu, pour la bonne marche des affaires communales, de cr\u00e9er un nouveau poste<\/p>\n
LE CONSEIL MUNICIPAL, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n
DECIDE :<\/p>\n
– d\u2019approuver la cr\u00e9ation d\u2019un poste de type contrat d\u2019avenir \u00e0 26 heures par semaine<\/p>\n
– de fixer le d\u00e9but du contrat \u00e0 la date du 15 d\u00e9cembre 2008<\/p>\n
– de d\u00e9finir par le biais de la commission \u00ab action sociale et jeunesse \u00bb le profil \u00e0 recruter<\/p>\n
5\tQuestions diverses<\/p>\n
–\tCNRACL : cette caisse de retraite demande la r\u00e9gularisation de cotisation pour un montant de 4 316,29 \u20ac entre 1989 et 1992 pour Monsieur Patrick Lebriez. Monsieur le Maire a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 \u00e0 \u00e9chelonner le paiement sur 5 ans s\u2019il y a effectivement lieu de payer. Des recherches dans les archives communales et aupr\u00e8s de la tr\u00e9sorerie d\u2019Arques doivent \u00eatre effectu\u00e9es.
\n–\tEtudes de la r\u00e9vision des assurances: plusieurs devis re\u00e7us. Le point devra \u00eatre fait sur le sujet (dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ances, comparatif complet\u2026)
\n–\tLa pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais a demand\u00e9 au Conseil Municipal si la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil Municipal des Jeunes lui semblait int\u00e9ressante. L\u2019assembl\u00e9e pencherait plut\u00f4t pour un organe moins lourd administrativement, tel qu\u2019un groupe de travail.
\n–\tMadame Monique DEVISSCHER demande qui doit entretenir la m\u00e9ridienne verte. Monsieur le Maire r\u00e9pond que c\u2019est le propri\u00e9taire du terrain sur lequel se situe l\u2019arbre. Le d\u00e9partement sera contact\u00e9 afin de proc\u00e9der \u00e0 l’entretien de la parcelle o\u00f9 sont plant\u00e9s les arbres de la M\u00e9ridienne pr\u00e8s de la Grotte.<\/p>\n
La prochaine r\u00e9union de Conseil Municipal aura lieu jeudi 20 novembre \u00e0 18h30.<\/p>\n
A 19 h 40, l\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Monsieur le maire cl\u00f4t la s\u00e9ance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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