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Espace Particuliers

Pour le guide des démarches à destination des particuliers :

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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