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Recueil des actes administratifs CASO – 2e semestre 2016

INFORMATION DU PUBLIC

En application des articles L2121-24, L2122-29, L5211-1 et R5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est porté à la connaissance du public que LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’EX COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-OMER DU 2e SEMESTRE 2016 EST MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC.

1) EN MAIRIE
2) AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
RUE ALBERT CAMUS A LONGUENESSE

La diffusion est désormais possible par voie numérique (ci-après).

 

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