Urbanisme

AVIS DE PASSAGE HELICOPTERE

Règlement Urbanisme PLU

PLU_Clairmarais_zonage

PLU_Clairmarais_servitudes

Les documents présentés «Urbanisme-PLU.pdf, PLU_Clairmarais_zonage_05_03_09.pdf et PLU_Clairmarais_servitudes_23 juin 2008.pdf » ont été élaborés à partir des données cartographiques issues du PLU approuvé le 19 décembre 2007 et modifié le 5 mars 2009. Il s’agit de documents d’information, non exhaustifs. Ils ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent pas ouvrir de droits aux particuliers. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de toujours vous rapprocher des services de la mairie, détenteurs des documents officiels et complets du PLU.

avis attribution SAFER 20091001

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