Mécénat
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Définition du Mécénat

Le mécénat est un «soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général». (Loi n° 2003-709 du 1er août relative au mécénat).

Votre mécénat peut s’illustrer de différentes manières :
› le soutien à un événement
› le soutien à un projet
› le soutien à une acquisition d’oeuvre
› le soutien à une restauration
› etc.

Pourquoi la Ville de Clairmarais fait appel au mécénat ?

Les collectivités territoriales se lancent tardivement dans le mécénat comme alternative à la baisse des dotations ou à la hausse de la fiscalité.

Les objectifs de la Ville de Clairmarais sont :

  • Augmenter la participation des acteurs privés à la vie de la cité.
  • Favoriser l’extension d’une culture du mécénat sur le territoire.
  • Assurer la cohérence, la transparence et la visibilité des partenariats des entreprises avec la collectivité.
  • Fédérer les mécènes autour des projets d’intérêt général.
  • Accompagner les entreprises dans leur démarche de mécénat, qu’elle soit récente ou historique, systématique ou occasionnelle.
  • Constituer un pôle ressources sur le mécénat pour l’ensemble des acteurs du territoire.
  • Faire figure de référence en matière de mécénat au niveau national : contributions aux ouvrages de référence, présence sur des événements et formations liées au mécénat.

Éligibilité au mécénat des projets de la collectivité

L’Etat, ses établissements publics, et les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat (loi Aillagon d’août 2003 et instruction fiscale du 13 juillet 2004).

Afin de bénéficier de mécénat, les projets portés par la Ville de Clairmarais doivent répondre aux critères de l’intérêt général :

  • Domaines d’activités concernés : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, mise en valeur du patrimoine artistique, défense de l’environnement naturel, diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
  • Gestion désintéressée : L’examen concernant le critère de “gestion désintéressée” n’a pas à être effectué dans le cadre d’activités exercées par une collectivité publique.
    En revanche, il est nécessaire d’examiner le critère de “non-lucrativité” des activités de la collectivité susceptible de recevoir le don.
  • Activités non lucratives : Le projet doit satisfaire des besoins peu ou pas du tout pris en compte par le marché.

 

Devenir mécène

  • Je suis un particulier :

Par courrier, je participe en revoyant le coupon téléchargeable et mon chèque à l’ordre du Trésor Public à la mairie de Clairmarais, 2 route d’Arques 62500 CLAIRMARAIS.

Pour les particuliers mécènes, 66% à 75% de votre don vous est reversé sous forme de crédit d’impôts.

  • Je suis une entreprise :

Pour les entreprises souhaitant contribuer aux différents projets, merci de bien vouloir contacter la mairie de Clairmarais par courriel sur mairie.clairmarais@free.fr

Pour les entreprises mécènes, 60% de votre don vous est reversé sous forme de crédit d’impôts.

Les projets

Le coupon reprenant les projets éligibles est ici, l’explication de chaque projet est disponible au niveau des pages dédiées.

 

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